(sénateur)

au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

représentant du Parlement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des trois députés et des trois sénateurs

désignés par le président de leur assemblée respective

Sénateurs

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

conseiller général du Haut-Rhin (suppléant)

comme membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de l'Assemblée

conseillers généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France

président du conseil général du Haut-Rhin

comme représentants des conseillers généraux au Conseil national de l'information statistique

Membres titulaires

ancien sénateur, maire ; 32 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

sénateur

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

membre du Sénat

titulaire

membres du Conseil national de l'information statistique

membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

au titre des personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, pour le reste du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

III. - Sur désignation du président du Sénat

sénateur du Haut-Rhin

à suivre la 13e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2001-2002

sénateur du Haut-Rhin

ancien auditeur de la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

sénateur du Haut-Rhin

à suivre la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

désigné par le président du Sénat

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité

sénateur du Haut-Rhin

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du

modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées

Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France

Suppléants